Avis de décès de

M. BUISSON Armand

Né le 18/04/1911 - Décédé le 13/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : BUISSON
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 18/04/1911
Lieu de naissance : Reaux - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17295
Date de décès : 13/11/1991 (80 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 594 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUISSON Armand, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUISSON Armand qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUISSON Armand. - Né le 18/04/1911 à Reaux - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 13/11/1991 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 594. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9015085-buisson-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUISSON Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUISSON Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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