Avis de décès de

M. PETIS Jean Marie Aime Marius

Né le 23/02/1899 - Décédé le 01/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : PETIS
Prénom(s) : Jean Marie Aime Marius
Date de naissance : 23/02/1899
Lieu de naissance : Tourriers - 16 - Charente Code Insee 16383
Date de décès : 01/11/1991 (92 ans)
Lieu de décès : Cognac - 16 - Charente Code Insee 16102
Acte de décès : Numéro 336 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIS Jean Marie Aime Marius, vous devez contacter la mairie de Cognac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIS Jean Marie Aime Marius qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIS Jean Marie Aime Marius. - Né le 23/02/1899 à Tourriers - 16 - Charente. - Décédé le 01/11/1991 à Cognac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 336. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9015144-petis-jean-marie-aime-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIS Jean Marie Aime Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIS Jean Marie Aime Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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