Avis de décès de

M. ROY Celestin Robert Auguste

Né le 02/06/1902 - Décédé le 24/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Celestin Robert Auguste
Date de naissance : 02/06/1902
Lieu de naissance : Saint-Aubin-De-Baubigne - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79079
Date de décès : 24/11/1991 (89 ans)
Lieu de décès : 79 Code Insee 79017
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Celestin Robert Auguste, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Celestin Robert Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Celestin Robert Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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