Avis de décès de

M. BAILLY Patrick Christian

Né le 22/05/1960 - Décédé le 02/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Patrick Christian
Date de naissance : 22/05/1960
Lieu de naissance : Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines Code Insee 78172
Date de décès : 02/11/1991 (31 ans)
Lieu de décès : Vauréal - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95637
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Patrick Christian, vous devez contacter la mairie de Vauréal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Patrick Christian qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Patrick Christian. - Né le 22/05/1960 à Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines. - Décédé le 02/11/1991 à Vauréal - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9017595-bailly-patrick-christian. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Patrick Christian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Patrick Christian, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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