Avis de décès de

M. PARIS Jacques Arthur Maxime

Né le 29/10/1937 - Décédé le 13/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : PARIS
Prénom(s) : Jacques Arthur Maxime
Date de naissance : 29/10/1937
Lieu de naissance : Asnieres-Sur-Oise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95026
Date de décès : 13/11/1991 (54 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 705 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PARIS Jacques Arthur Maxime, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PARIS Jacques Arthur Maxime qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PARIS Jacques Arthur Maxime. - Né le 29/10/1937 à Asnieres-Sur-Oise - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 13/11/1991 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 705. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9019069-paris-jacques-arthur-maxime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PARIS Jacques Arthur Maxime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PARIS Jacques Arthur Maxime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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