Avis de décès de

M. MOUY Daniel Leon Benoit

Né le 28/02/1937 - Décédé le 16/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : MOUY
Prénom(s) : Daniel Leon Benoit
Date de naissance : 28/02/1937
Lieu de naissance : Esquerchin - 59 - Nord Code Insee 59211
Date de décès : 16/11/1991 (54 ans)
Lieu de décès : Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77284
Acte de décès : Numéro 00739 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUY Daniel Leon Benoit, vous devez contacter la mairie de Meaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUY Daniel Leon Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUY Daniel Leon Benoit. - Né le 28/02/1937 à Esquerchin - 59 - Nord. - Décédé le 16/11/1991 à Meaux - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 00739. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9019526-mouy-daniel-leon-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUY Daniel Leon Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUY Daniel Leon Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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