Avis de décès de

M. SCELLES Louis Gustave Eugene

Né le 26/08/1920 - Décédé le 15/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : SCELLES
Prénom(s) : Louis Gustave Eugene
Date de naissance : 26/08/1920
Lieu de naissance : Les Veys - 50 - Manche Code Insee 50631
Date de décès : 15/10/1991 (71 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 01931 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCELLES Louis Gustave Eugene, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCELLES Louis Gustave Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCELLES Louis Gustave Eugene. - Né le 26/08/1920 à Les Veys - 50 - Manche. - Décédé le 15/10/1991 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 01931. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9022853-scelles-louis-gustave-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCELLES Louis Gustave Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCELLES Louis Gustave Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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