Avis de décès de

M. HAMEL Charles Clovis Augustin

Né le 11/05/1922 - Décédé le 25/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : HAMEL
Prénom(s) : Charles Clovis Augustin
Date de naissance : 11/05/1922
Lieu de naissance : Fontaine-Le-Dun - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76272
Date de décès : 25/11/1991 (69 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 02296 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMEL Charles Clovis Augustin, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMEL Charles Clovis Augustin qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMEL Charles Clovis Augustin. - Né le 11/05/1922 à Fontaine-Le-Dun - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 25/11/1991 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 02296. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9023149-hamel-charles-clovis-augustin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMEL Charles Clovis Augustin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMEL Charles Clovis Augustin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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