Avis de décès de

M. CHEVAL Michel Daniel

Né le 31/12/1962 - Décédé le 28/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHEVAL
Prénom(s) : Michel Daniel
Date de naissance : 31/12/1962
Lieu de naissance : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Date de décès : 28/11/1991 (28 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 02317 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVAL Michel Daniel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVAL Michel Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVAL Michel Daniel. - Né le 31/12/1962 à Louviers - 27 - Eure. - Décédé le 28/11/1991 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 02317. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9023166-cheval-michel-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVAL Michel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVAL Michel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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