Avis de décès de

M. DEDEBAT Rene Joseph Leon

Né le 01/08/1898 - Décédé le 16/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : DEDEBAT
Prénom(s) : Rene Joseph Leon
Date de naissance : 01/08/1898
Lieu de naissance : Pebees - 32 - Gers Code Insee 32308
Date de décès : 16/11/1991 (93 ans)
Lieu de décès : Cugnaux - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31157
Acte de décès : Numéro 140 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEDEBAT Rene Joseph Leon, vous devez contacter la mairie de Cugnaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEDEBAT Rene Joseph Leon qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEDEBAT Rene Joseph Leon. - Né le 01/08/1898 à Pebees - 32 - Gers. - Décédé le 16/11/1991 à Cugnaux - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 140. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9024288-dedebat-rene-joseph-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEDEBAT Rene Joseph Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEDEBAT Rene Joseph Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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