Avis de décès de

M. FRANCES Jacques Simon Robert

Né le 28/06/1942 - Décédé le 24/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : FRANCES
Prénom(s) : Jacques Simon Robert
Date de naissance : 28/06/1942
Lieu de naissance : Cadalen - 81 - Tarn Code Insee 81046
Date de décès : 24/11/1991 (49 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 878/d - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCES Jacques Simon Robert, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCES Jacques Simon Robert qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCES Jacques Simon Robert. - Né le 28/06/1942 à Cadalen - 81 - Tarn. - Décédé le 24/11/1991 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 878/d. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9024899-frances-jacques-simon-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCES Jacques Simon Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCES Jacques Simon Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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