Avis de décès de

M. MOURET Bernard

Né le 12/10/1949 - Décédé le 01/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : MOURET
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 12/10/1949
Lieu de naissance : Soissons - 02 - Aisne Code Insee 02722
Date de décès : 01/12/1991 (42 ans)
Lieu de décès : Bagnères-de-Luchon - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31042
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOURET Bernard, vous devez contacter la mairie de Bagnères-de-Luchon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOURET Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOURET Bernard. - Né le 12/10/1949 à Soissons - 02 - Aisne. - Décédé le 01/12/1991 à Bagnères-de-Luchon - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9025317-mouret-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOURET Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOURET Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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