Avis de décès de

M. DALMONT Andre Charles

Né le 28/06/1966 - Décédé le 03/06/1991
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Sexe : Homme
Nom : DALMONT
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 28/06/1966
Lieu de naissance : L Hay Les Roses - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94038
Date de décès : 03/06/1991 (24 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DALMONT Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DALMONT Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.