Avis de décès de

M. SELVA Angelo

Né le 23/12/1924 - Décédé le 16/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : SELVA
Prénom(s) : Angelo
Date de naissance : 23/12/1924
Lieu de naissance : Verriccho - Italie Code Insee 99127
Date de décès : 16/12/1991 (66 ans)
Lieu de décès : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Acte de décès : Numéro 944 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SELVA Angelo, vous devez contacter la mairie de Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SELVA Angelo qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SELVA Angelo. - Né le 23/12/1924 à Verriccho - Italie. - Décédé le 16/12/1991 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 944. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9026309-selva-angelo. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SELVA Angelo ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SELVA Angelo, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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