Avis de décès de

Mme DJAOUAT Fatma

Née le 10/10/1934 - Décédée le 11/12/1991
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Sexe : Femme
Nom : DJAOUAT
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 10/10/1934
Lieu de naissance : Tlemcen - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 11/12/1991 (57 ans)
Lieu de décès : Sucy-en-Brie - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94071
Acte de décès : Numéro 176 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DJAOUAT Fatma, vous devez contacter la mairie de Sucy-en-Brie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DJAOUAT Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 11/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DJAOUAT Fatma. - Née le 10/10/1934 à Tlemcen - Algerie. - Décédée le 11/12/1991 à Sucy-en-Brie - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 176. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9026408-djaouat-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DJAOUAT Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DJAOUAT Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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