Avis de décès de

Mme FORT Constance

Née le 02/10/1936 - Décédée le 24/12/1991
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Sexe : Femme
Nom : FORT
Prénom(s) : Constance
Date de naissance : 02/10/1936
Lieu de naissance : Port Au Prince - Haiti Code Insee 99410
Date de décès : 24/12/1991 (55 ans)
Lieu de décès : Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Acte de décès : Numéro 909 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme FORT Constance, vous devez contacter la mairie de Le Kremlin-Bicêtre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme FORT Constance qui semble être décédée dans votre commune le 24/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme FORT Constance. - Née le 02/10/1936 à Port Au Prince - Haiti. - Décédée le 24/12/1991 à Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 909. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9026474-fort-constance. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme FORT Constance ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme FORT Constance, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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