Avis de décès de

M. PAYAN Frederic Emile

Né le 13/05/1897 - Décédé le 14/05/1974
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Sexe : Homme
Nom : PAYAN
Prénom(s) : Frederic Emile
Date de naissance : 13/05/1897
Lieu de naissance : Forcalquier - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04088
Date de décès : 14/05/1974 (77 ans)
Lieu de décès : Forcalquier - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04088
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYAN Frederic Emile, vous devez contacter la mairie de Forcalquier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYAN Frederic Emile qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYAN Frederic Emile. - Né le 13/05/1897 à Forcalquier - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Décédé le 14/05/1974 à Forcalquier - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/902890-payan-frederic-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYAN Frederic Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYAN Frederic Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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