Avis de décès de

M. RAHAMOUI Khaled

Né le 17/02/1970 - Décédé le 24/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : RAHAMOUI
Prénom(s) : Khaled
Date de naissance : 17/02/1970
Lieu de naissance : Alger - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 24/12/1991 (21 ans)
Lieu de décès : Les Pennes-Mirabeau - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13071
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAHAMOUI Khaled, vous devez contacter la mairie de Les Pennes-Mirabeau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAHAMOUI Khaled qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAHAMOUI Khaled. - Né le 17/02/1970 à Alger - Algerie. - Décédé le 24/12/1991 à Les Pennes-Mirabeau - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9028917-rahamoui-khaled. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAHAMOUI Khaled ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAHAMOUI Khaled, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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