Avis de décès de

Mme SPATH Elisabeth

Née le 25/06/1920 - Décédée le 22/12/1991
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Sexe : Femme
Nom : SPATH
Prénom(s) : Elisabeth
Date de naissance : 25/06/1920
Lieu de naissance : Friedichshafen - Allemagne Code Insee 99109
Date de décès : 22/12/1991 (71 ans)
Lieu de décès : Bouc-Bel-Air - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13015
Acte de décès : Numéro 116 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SPATH Elisabeth, vous devez contacter la mairie de Bouc-Bel-Air. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SPATH Elisabeth qui semble être décédée dans votre commune le 22/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SPATH Elisabeth. - Née le 25/06/1920 à Friedichshafen - Allemagne. - Décédée le 22/12/1991 à Bouc-Bel-Air - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 116. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9028940-spath-elisabeth. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SPATH Elisabeth ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SPATH Elisabeth, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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