Avis de décès de

M. BRAHAM Othmane

Né le 01/09/1916 - Décédé le 13/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : BRAHAM
Prénom(s) : Othmane
Date de naissance : 01/09/1916
Lieu de naissance : A Bizerte - Tunisie Code Insee 99351
Date de décès : 13/11/1991 (75 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 01778 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAHAM Othmane, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAHAM Othmane qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAHAM Othmane. - Né le 01/09/1916 à A Bizerte - Tunisie. - Décédé le 13/11/1991 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01778. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9030707-braham-othmane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAHAM Othmane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAHAM Othmane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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