Avis de décès de

M. RUSPINI Charles Emiled

Né le 09/03/1906 - Décédé le 13/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : RUSPINI
Prénom(s) : Charles Emiled
Date de naissance : 09/03/1906
Lieu de naissance : Le Chaux De Fonds0 - Suisse Code Insee 99140
Date de décès : 13/11/1991 (85 ans)
Lieu de décès : Ris-Orangis - 91 - Essonne Code Insee 91521
Acte de décès : Numéro 281 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSPINI Charles Emiled, vous devez contacter la mairie de Ris-Orangis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSPINI Charles Emiled qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSPINI Charles Emiled. - Né le 09/03/1906 à Le Chaux De Fonds0 - Suisse. - Décédé le 13/11/1991 à Ris-Orangis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 281. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9030940-ruspini-charles-emiled. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSPINI Charles Emiled ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSPINI Charles Emiled, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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