Avis de décès de

M. BROCAS Constant

Né le 05/04/1899 - Décédé le 12/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : BROCAS
Prénom(s) : Constant
Date de naissance : 05/04/1899
Lieu de naissance : Caupenne - 40 - Landes Code Insee 40078
Date de décès : 12/12/1991 (92 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 603 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCAS Constant, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCAS Constant qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCAS Constant. - Né le 05/04/1899 à Caupenne - 40 - Landes. - Décédé le 12/12/1991 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 603. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9032904-brocas-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCAS Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCAS Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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