Avis de décès de

M. BOUEILH Simon Pascal Fernand

Né le 06/03/1927 - Décédé le 31/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : BOUEILH
Prénom(s) : Simon Pascal Fernand
Date de naissance : 06/03/1927
Lieu de naissance : Saint-Sever - 40 - Landes Code Insee 40282
Date de décès : 31/12/1991 (64 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 636 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUEILH Simon Pascal Fernand, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUEILH Simon Pascal Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUEILH Simon Pascal Fernand. - Né le 06/03/1927 à Saint-Sever - 40 - Landes. - Décédé le 31/12/1991 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 636. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9033823-boueilh-simon-pascal-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUEILH Simon Pascal Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUEILH Simon Pascal Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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