Avis de décès de

M. BATAILLE Pierre Jacques

Né le 16/01/1915 - Décédé le 04/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Pierre Jacques
Date de naissance : 16/01/1915
Lieu de naissance : Revin - 08 - Ardennes Code Insee 08363
Date de décès : 04/11/1991 (76 ans)
Lieu de décès : Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93001
Acte de décès : Numéro 708 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Pierre Jacques, vous devez contacter la mairie de Aubervilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Pierre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Pierre Jacques. - Né le 16/01/1915 à Revin - 08 - Ardennes. - Décédé le 04/11/1991 à Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 708. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9035122-bataille-pierre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Pierre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Pierre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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