Avis de décès de

M. AGASSE Jacques Marcel

Né le 28/02/1937 - Décédé le 05/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : AGASSE
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 28/02/1937
Lieu de naissance : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Date de décès : 05/11/1991 (54 ans)
Lieu de décès : Le Bourget - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93013
Acte de décès : Numéro 82 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AGASSE Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Bourget. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AGASSE Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AGASSE Jacques Marcel. - Né le 28/02/1937 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 05/11/1991 à Le Bourget - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 82. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9035144-agasse-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AGASSE Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AGASSE Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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