Avis de décès de

M. ROUGEYRON Amable Marcelle

Né le 21/04/1915 - Décédé le 13/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROUGEYRON
Prénom(s) : Amable Marcelle
Date de naissance : 21/04/1915
Lieu de naissance : Mozac - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63245
Date de décès : 13/12/1991 (76 ans)
Lieu de décès : Mozac - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63245
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGEYRON Amable Marcelle, vous devez contacter la mairie de Mozac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGEYRON Amable Marcelle qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGEYRON Amable Marcelle. - Né le 21/04/1915 à Mozac - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 13/12/1991 à Mozac - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9035420-rougeyron-amable-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGEYRON Amable Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGEYRON Amable Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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