Avis de décès de

M. GOMIS Marcel

Né le 23/01/1970 - Décédé le 28/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : GOMIS
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 23/01/1970
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 28/12/1991 (21 ans)
Lieu de décès : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Acte de décès : Numéro 975 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOMIS Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOMIS Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOMIS Marcel. - Né le 23/01/1970 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 28/12/1991 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 975. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9035842-gomis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOMIS Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOMIS Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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