Avis de décès de

M. BATA Nicolas Valentin

Né le 13/11/1901 - Décédé le 30/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : BATA
Prénom(s) : Nicolas Valentin
Date de naissance : 13/11/1901
Lieu de naissance : Plelauff - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22181
Date de décès : 30/12/1991 (90 ans)
Lieu de décès : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Acte de décès : Numéro 978 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATA Nicolas Valentin, vous devez contacter la mairie de Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATA Nicolas Valentin qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATA Nicolas Valentin. - Né le 13/11/1901 à Plelauff - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 30/12/1991 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 978. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9035845-bata-nicolas-valentin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATA Nicolas Valentin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATA Nicolas Valentin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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