Avis de décès de

M. DEMEAUTIS Jacques Jean

Né le 17/09/1930 - Décédé le 23/12/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEMEAUTIS
Prénom(s) : Jacques Jean
Date de naissance : 17/09/1930
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 23/12/1991 (61 ans)
Lieu de décès : La Courneuve - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93027
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEMEAUTIS Jacques Jean, vous devez contacter la mairie de La Courneuve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEMEAUTIS Jacques Jean qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEMEAUTIS Jacques Jean. - Né le 17/09/1930 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 23/12/1991 à La Courneuve - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9036727-demeautis-jacques-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEMEAUTIS Jacques Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEMEAUTIS Jacques Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts