Avis de décès de

M. ANSTETT Pascal Herve

Né le 19/09/1952 - Décédé le 16/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : ANSTETT
Prénom(s) : Pascal Herve
Date de naissance : 19/09/1952
Lieu de naissance : Strasbourg - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67482
Date de décès : 16/11/1991 (39 ans)
Lieu de décès : Gagny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93032
Acte de décès : Numéro 240 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANSTETT Pascal Herve, vous devez contacter la mairie de Gagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANSTETT Pascal Herve qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANSTETT Pascal Herve. - Né le 19/09/1952 à Strasbourg - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 16/11/1991 à Gagny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 240. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9037264-anstett-pascal-herve. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANSTETT Pascal Herve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANSTETT Pascal Herve, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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