Avis de décès de

M. GERARD Jacques Paul

Né le 23/06/1932 - Décédé le 05/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : GERARD
Prénom(s) : Jacques Paul
Date de naissance : 23/06/1932
Lieu de naissance : Plombieres-Les-Bains - 88 - Vosges Code Insee 88351
Date de décès : 05/11/1991 (59 ans)
Lieu de décès : Montbard - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21425
Acte de décès : Numéro 126 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERARD Jacques Paul, vous devez contacter la mairie de Montbard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERARD Jacques Paul qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERARD Jacques Paul. - Né le 23/06/1932 à Plombieres-Les-Bains - 88 - Vosges. - Décédé le 05/11/1991 à Montbard - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 126. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9038472-gerard-jacques-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERARD Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERARD Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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