Avis de décès de

M. MINET Claude Eugene Gustave

Né le 02/09/1937 - Décédé le 11/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : MINET
Prénom(s) : Claude Eugene Gustave
Date de naissance : 02/09/1937
Lieu de naissance : Neuville-Sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10262
Date de décès : 11/11/1991 (54 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 162 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINET Claude Eugene Gustave, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINET Claude Eugene Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINET Claude Eugene Gustave. - Né le 02/09/1937 à Neuville-Sur-Seine - 10 - Aube. - Décédé le 11/11/1991 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 162. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9038506-minet-claude-eugene-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINET Claude Eugene Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINET Claude Eugene Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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