Avis de décès de

M. FREYTAG Andre Charles

Né le 12/12/1915 - Décédé le 29/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : FREYTAG
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 12/12/1915
Lieu de naissance : Valdoie - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90099
Date de décès : 29/12/1991 (76 ans)
Lieu de décès : Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FREYTAG Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Rougemont-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FREYTAG Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FREYTAG Andre Charles. - Né le 12/12/1915 à Valdoie - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 29/12/1991 à Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9040190-freytag-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FREYTAG Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FREYTAG Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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