Avis de décès de

M. DESCATOIRE Patrick Francois Michel

Né le 06/09/1957 - Décédé le 12/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : DESCATOIRE
Prénom(s) : Patrick Francois Michel
Date de naissance : 06/09/1957
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 12/12/1991 (34 ans)
Lieu de décès : Bray-Dunes - 59 - Nord Code Insee 59107
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESCATOIRE Patrick Francois Michel, vous devez contacter la mairie de Bray-Dunes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESCATOIRE Patrick Francois Michel qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESCATOIRE Patrick Francois Michel. - Né le 06/09/1957 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 12/12/1991 à Bray-Dunes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9041247-descatoire-patrick-francois-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESCATOIRE Patrick Francois Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESCATOIRE Patrick Francois Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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