Avis de décès de

M. BRUNEL Pascal Dominique

Né le 10/11/1955 - Décédé le 20/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : BRUNEL
Prénom(s) : Pascal Dominique
Date de naissance : 10/11/1955
Lieu de naissance : Orchies - 59 - Nord Code Insee 59449
Date de décès : 20/12/1991 (36 ans)
Lieu de décès : Douai - 59 - Nord Code Insee 59178
Acte de décès : Numéro 501 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNEL Pascal Dominique, vous devez contacter la mairie de Douai. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNEL Pascal Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNEL Pascal Dominique. - Né le 10/11/1955 à Orchies - 59 - Nord. - Décédé le 20/12/1991 à Douai - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 501. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9042643-brunel-pascal-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNEL Pascal Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNEL Pascal Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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