Avis de décès de

Mme PANEL Nicole Michele

Née le 11/02/1948 - Décédée le 21/11/1991
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Sexe : Femme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Nicole Michele
Date de naissance : 11/02/1948
Lieu de naissance : Issoire - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63178
Date de décès : 21/11/1991 (43 ans)
Lieu de décès : Évian-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74119
Acte de décès : Numéro 164 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PANEL Nicole Michele, vous devez contacter la mairie de Évian-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PANEL Nicole Michele qui semble être décédée dans votre commune le 21/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PANEL Nicole Michele. - Née le 11/02/1948 à Issoire - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédée le 21/11/1991 à Évian-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 164. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9043637-panel-nicole-michele. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PANEL Nicole Michele ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PANEL Nicole Michele, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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