Avis de décès de

Mme PASCAL MOUSSELARD Gilbertine Mathilde

Née le 26/06/1901 - Décédée le 26/12/1991
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL MOUSSELARD
Prénom(s) : Gilbertine Mathilde
Date de naissance : 26/06/1901
Lieu de naissance : Villaroger - 73 - Savoie Code Insee 73323
Date de décès : 26/12/1991 (90 ans)
Lieu de décès : Bourg-Saint-Maurice - 73 - Savoie Code Insee 73054
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL MOUSSELARD Gilbertine Mathilde, vous devez contacter la mairie de Bourg-Saint-Maurice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL MOUSSELARD Gilbertine Mathilde qui semble être décédée dans votre commune le 26/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL MOUSSELARD Gilbertine Mathilde. - Née le 26/06/1901 à Villaroger - 73 - Savoie. - Décédée le 26/12/1991 à Bourg-Saint-Maurice - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9044658-pascal-mousselard-gilbertine-mathilde. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL MOUSSELARD Gilbertine Mathilde ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL MOUSSELARD Gilbertine Mathilde, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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