Avis de décès de

M. BUNE Pierre Daniel

Né le 19/06/1914 - Décédé le 01/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : BUNE
Prénom(s) : Pierre Daniel
Date de naissance : 19/06/1914
Lieu de naissance : Andance - 07 - Ardèche Code Insee 07009
Date de décès : 01/11/1991 (77 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 855 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUNE Pierre Daniel, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUNE Pierre Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUNE Pierre Daniel. - Né le 19/06/1914 à Andance - 07 - Ardèche. - Décédé le 01/11/1991 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 855. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9045613-bune-pierre-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUNE Pierre Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUNE Pierre Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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