Avis de décès de

M. BILLARD Joseph Jacques Claude

Né le 11/11/1907 - Décédé le 09/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : BILLARD
Prénom(s) : Joseph Jacques Claude
Date de naissance : 11/11/1907
Lieu de naissance : Saint-Symphorien-Sur-Coise - 69 - Rhône Code Insee 69238
Date de décès : 09/12/1991 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Symphorien-sur-Coise - 69 - Rhône Code Insee 69238
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLARD Joseph Jacques Claude, vous devez contacter la mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLARD Joseph Jacques Claude qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLARD Joseph Jacques Claude. - Né le 11/11/1907 à Saint-Symphorien-Sur-Coise - 69 - Rhône. - Décédé le 09/12/1991 à Saint-Symphorien-sur-Coise - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9045703-billard-joseph-jacques-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLARD Joseph Jacques Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLARD Joseph Jacques Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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