Avis de décès de

M. HERITIER Albert Gabriel

Né le 02/02/1905 - Décédé le 26/11/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : HERITIER
Prénom(s) : Albert Gabriel
Date de naissance : 02/02/1905
Lieu de naissance : Cressin-Rochefort - 01 - Ain Code Insee 01133
Date de décès : 26/11/1991 (86 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 303 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERITIER Albert Gabriel, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERITIER Albert Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERITIER Albert Gabriel. - Né le 02/02/1905 à Cressin-Rochefort - 01 - Ain. - Décédé le 26/11/1991 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 303. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9046473-heritier-albert-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERITIER Albert Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERITIER Albert Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts