Avis de décès de

M. BATAILLARD Gabriel Marcel

Né le 11/10/1922 - Décédé le 17/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLARD
Prénom(s) : Gabriel Marcel
Date de naissance : 11/10/1922
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 17/12/1991 (69 ans)
Lieu de décès : Saint-Maurice-de-Gourdans - 01 - Ain Code Insee 01378
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLARD Gabriel Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLARD Gabriel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 17/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLARD Gabriel Marcel. - Né le 11/10/1922 à Lyon 03 - 69 - Rhône. - Décédé le 17/12/1991 à Saint-Maurice-de-Gourdans - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9046577-bataillard-gabriel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLARD Gabriel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLARD Gabriel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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