Avis de décès de

M. DONAT Pierre

Né le 19/08/1911 - Décédé le 18/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : DONAT
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 19/08/1911
Lieu de naissance : Oullins - 69 - Rhône Code Insee 69149
Date de décès : 18/12/1991 (80 ans)
Lieu de décès : Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69152
Acte de décès : Numéro 624 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONAT Pierre, vous devez contacter la mairie de Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONAT Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONAT Pierre. - Né le 19/08/1911 à Oullins - 69 - Rhône. - Décédé le 18/12/1991 à Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 624. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9046737-donat-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONAT Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONAT Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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