Avis de décès de

M. MIGNOGNA Stephane Salvator Albert

Né le 23/08/1967 - Décédé le 20/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOGNA
Prénom(s) : Stephane Salvator Albert
Date de naissance : 23/08/1967
Lieu de naissance : Aix-Les-Bains - 73 - Savoie Code Insee 73008
Date de décès : 20/12/1991 (24 ans)
Lieu de décès : Culoz-Béon - 01 - Ain Code Insee 01138
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOGNA Stephane Salvator Albert, vous devez contacter la mairie de Culoz-Béon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOGNA Stephane Salvator Albert qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOGNA Stephane Salvator Albert. - Né le 23/08/1967 à Aix-Les-Bains - 73 - Savoie. - Décédé le 20/12/1991 à Culoz-Béon - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9046769-mignogna-stephane-salvator-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOGNA Stephane Salvator Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOGNA Stephane Salvator Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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