Avis de décès de

M. VOTA Robert

Né le 29/01/1927 - Décédé le 23/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : VOTA
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 29/01/1927
Lieu de naissance : Saint-Rambert-En-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01384
Date de décès : 23/12/1991 (64 ans)
Lieu de décès : Saint-Genis-Laval - 69 - Rhône Code Insee 69204
Acte de décès : Numéro 380 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VOTA Robert, vous devez contacter la mairie de Saint-Genis-Laval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VOTA Robert qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VOTA Robert. - Né le 29/01/1927 à Saint-Rambert-En-Bugey - 01 - Ain. - Décédé le 23/12/1991 à Saint-Genis-Laval - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 380. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9047457-vota-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VOTA Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VOTA Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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