Avis de décès de

M. CUEILLE Gilbert

Né le 04/02/1949 - Décédé le 31/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : CUEILLE
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 04/02/1949
Lieu de naissance : Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône Code Insee 69264
Date de décès : 31/12/1991 (42 ans)
Lieu de décès : Saint-Trivier-sur-Moignans - 01 - Ain Code Insee 01389
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUEILLE Gilbert, vous devez contacter la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUEILLE Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUEILLE Gilbert. - Né le 04/02/1949 à Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône. - Décédé le 31/12/1991 à Saint-Trivier-sur-Moignans - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9048136-cueille-gilbert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUEILLE Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUEILLE Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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