Avis de décès de

M. BINOCHE Bruno Pascal Julien

Né le 22/06/1969 - Décédé le 15/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : BINOCHE
Prénom(s) : Bruno Pascal Julien
Date de naissance : 22/06/1969
Lieu de naissance : Montargis - 45 - Loiret Code Insee 45208
Date de décès : 15/10/1991 (22 ans)
Lieu de décès : Saint-Germain-Lespinasse - 42 - Loire Code Insee 42231
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINOCHE Bruno Pascal Julien, vous devez contacter la mairie de Saint-Germain-Lespinasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINOCHE Bruno Pascal Julien qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINOCHE Bruno Pascal Julien. - Né le 22/06/1969 à Montargis - 45 - Loiret. - Décédé le 15/10/1991 à Saint-Germain-Lespinasse - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9048162-binoche-bruno-pascal-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINOCHE Bruno Pascal Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINOCHE Bruno Pascal Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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