Avis de décès de

M. FRACHETTE Jacques Marcel Joseph

Né le 03/01/1907 - Décédé le 26/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : FRACHETTE
Prénom(s) : Jacques Marcel Joseph
Date de naissance : 03/01/1907
Lieu de naissance : Montagny - 42 - Loire Code Insee 42145
Date de décès : 26/12/1991 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 1942 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRACHETTE Jacques Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRACHETTE Jacques Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRACHETTE Jacques Marcel Joseph. - Né le 03/01/1907 à Montagny - 42 - Loire. - Décédé le 26/12/1991 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 1942. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9048309-frachette-jacques-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRACHETTE Jacques Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRACHETTE Jacques Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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