Avis de décès de

M. BONNET Noel Joseph Marius

Né le 12/08/1929 - Décédé le 29/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : BONNET
Prénom(s) : Noel Joseph Marius
Date de naissance : 12/08/1929
Lieu de naissance : Bourg-Argental - 42 - Loire Code Insee 42023
Date de décès : 29/11/1991 (62 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 2184 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNET Noel Joseph Marius, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNET Noel Joseph Marius qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNET Noel Joseph Marius. - Né le 12/08/1929 à Bourg-Argental - 42 - Loire. - Décédé le 29/11/1991 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 2184. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9049357-bonnet-noel-joseph-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNET Noel Joseph Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNET Noel Joseph Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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