Avis de décès de

M. FAURE Jean Justin Pascal

Né le 17/04/1929 - Décédé le 11/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : FAURE
Prénom(s) : Jean Justin Pascal
Date de naissance : 17/04/1929
Lieu de naissance : Espezel - 11 - Aude Code Insee 11130
Date de décès : 11/12/1991 (62 ans)
Lieu de décès : Bompas - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66021
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAURE Jean Justin Pascal, vous devez contacter la mairie de Bompas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAURE Jean Justin Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAURE Jean Justin Pascal. - Né le 17/04/1929 à Espezel - 11 - Aude. - Décédé le 11/12/1991 à Bompas - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9052227-faure-jean-justin-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAURE Jean Justin Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAURE Jean Justin Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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