Avis de décès de

M. CHEVAL Andre

Né le 19/05/1946 - Décédé le 16/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHEVAL
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 19/05/1946
Lieu de naissance : Chelles - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77108
Date de décès : 16/12/1991 (45 ans)
Lieu de décès : Narbonne - 11 - Aude Code Insee 11262
Acte de décès : Numéro 855 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVAL Andre, vous devez contacter la mairie de Narbonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVAL Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVAL Andre. - Né le 19/05/1946 à Chelles - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 16/12/1991 à Narbonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 855. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9052682-cheval-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVAL Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVAL Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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